Pour l’année 2020, les propriétaires qui réalisent des travaux de rénovation énergétique pourront encore profiter du Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE), comme c’était le cas en 2019, mis à part que cette subvention évolue petit à petit afin de passer sous le format d’une prime.

De ce fait, il est important de bien intégrer les bases de son fonctionnement.

1) Quel est le calendrier de transition au cours duquel le CITE deviendra une prime ?

A partir du 1er janvier 2020, une prime remplaçant le CITE sera mise à disposition de l’ensemble des ménages aux revenus modestes et très modestes. Ces revenus doivent respecter les plafonds fixés, et dans le cas où ils les dépassent, alors les ménages concernés profiteront d’un crédit d’impôt transitoire spécifique, associé à un montant fixe.

Les niveaux de revenus respectent directement les seuils fixés par l’Anah. De plus, vous pouvez retrouver les barèmes associés sur la page gouvernementale dédiée1.

Pour informations, à partir de l’année prochaine, soit dès le 1er janvier 201, le CITE sera totalement supprimé, tandis que la prime évoquée plus haut ne sera accessible qu’à la partie de familles ayant des revenus modestes et très modestes. Les plus aisés en seront donc totalement exclus.

2) Un montant fixe déterminé en fonction du type des travaux

Auparavant, le CITE donnait accès à une réduction fiscale pouvant aller jusqu’à 30 % de la dépense associée à la rénovation d’un habitat, sous conditions que les travaux effectués soient éligibles à l’aide.

Avec la réforme de tout le dispositif, les conditions d’attribution du CITE sont mises à jour. En effet, cette aide est désormais octroyée en respectant un plafond défini en amont et spécifiquement pour chaque chantier.

De plus, pour une période donnée de 5 ans (allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020), l’aide du CITE ne doit pas être plus élevée que les plafonds suivants :

– 2 400 € pour un individu vivant seul;
– 4 800 € pour deux individus vivants en couple;
– 120 € pour chaque personne à charge supplémentaire ou pour chaque enfant.

De plus, il est également important de noter que les conditions d’accès à ce dispositif d’aide est exactement le même qu’auparavant. Plus précisément, il faut toujours passer par un professionnel certifié RGE pour la réalisation des travaux, mais également être soumis à l’impôt en France et effectuer les travaux de rénovations énergétiques au sein de sa résidence principale. Celle-ci devant être terminée depuis à minima deux ans.

Il y a tout de même une nouveauté à intégrer, les propriétaires occupants sont désormais les seules personnes jugées comme éligibles au dispositif CITE. Par exemple, il n’est plus du tout accessible aux propriétaires bailleurs comme cela pouvait être le cas jusqu’ici.

3) Quel montant de l’aide pour quel montant de travaux ?

Afin de bien intégrer les montants de l’aide CITE effective à partir du 1er janvier 2020, basés sur les catégories de travaux éligibles en fonction de certains critères techniques ainsi que sur le revenu des ménages demandeurs, n’hésitez pas à vous renseigner sur la page dédiée2.

4) Un dispositif prévu pour les ménages considérés comme intermédiaire

Il faut notamment retenir que les ménages qui ne sont pas éligibles aux conditions du CITE pour l’année 2020 peuvent profiter d’un nouveau dispositif qui est lancé suite à plusieurs études et enquêtes afin d’aider en premier les ménages les plus modestes, puis, plus tard, les ménages intermédiaires.

Ce nouveau dispositif c’est « MaPrimeRénov’ » et est versée directement par l’Anah. Pour en bénéficier, on pourra demander la prime en début d’année, en intégrant bien que les premiers dossiers seront traités qu’à partir d’avril 2020.

1 : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/credit-impot-transition-energetique-cite

2 : https://www.economie.gouv.fr/cedef/cite-credit-impot-2020